Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte)
Les bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " OUI " :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)
n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6
2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " NON " :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)
n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6