Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat)

Le décret du 10 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.