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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-137 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-137 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc)


Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Chamonix - Mont-Blanc (45 H, Aiguille du Midi), d'Albertville (51 H, Fort du Mont), de Combloux (45 H, Le Baroulet), de Moutiers (51 H, Les Rochers), de Cluses (35 H, Saint-Sigismond), à compter du 31 janvier 2009 ; pour le site de Chambéry 2 (62 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.