La société TV8 Mont Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV8 Mont Blanc, selon les conditions prévues par la convention du 18 janvier 2005 modifiée susvisée.
Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.