Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence)

Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Château-Arnoux (48 H, chapelle Saint-Jacques), d'Oraison (56 H, Fond des Oiseaux), à compter du 20 janvier 2009 ; pour les sites de Céreste (43 H, agglomération), de Saint-Maime (56 H, agglomération), à compter du 30 avril 2009 ; pour les sites de Peipin 1 (48 H, sud-est), de Peipin 2 (48 H, sud-ouest), de Sisteron (48 H, agglomération), de Simiane-la-Rotonde (43 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.