Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-133 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique des services de télévision sur la zone du nord-Cotentin)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.