Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091))
L'extension des effets et sanctions des avenants visés aux articles 1er et 2 est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.