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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091))


Les dispositions des avenants n° 78 du 13 juillet 2007 et n° 81 du 21 novembre 2007 à la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention :
― sous réserve, au c de l'article 2 (« Suspension du repos hebdomadaire ») de l'avenant n° 81, du respect des dispositions de l'article R. 714-10 du code rural ;
― à l'exclusion de la deuxième phrase du d du même article (« Le repos quotidien »).