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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015))


Les dispositions des avenants n°s 66 et 67 du 2 octobre 2008 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.