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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord national du 25 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.