Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Délégation est donnée à Mme Stéphanie MARGUET, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.