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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 relatif à l'inscription du neuromodulateur INTERSTIM II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 relatif à l'inscription du neuromodulateur INTERSTIM II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5 : Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable , dans la rubrique Société MEDTRONIC , sont ajoutés les produits suivants :

CODE
 NOMENCLATURE
3490594
 Neuromodulateur racines sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM II+élect test-permanente.
Système complet InterStim II pour implantation (neuromodulateur, sonde, extension, programmateur patient, câbles, aiguilles, électrode quadripolaire test et permanente, antenne).
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
― InterStim II (2e génération) : modèle 3058.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.
3461322
 Neuromodulateur racines sacrées, renouvellement, MEDTRONIC, INTERSTIM II.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
― InterStim II (2e génération) : modèle 3058.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.