Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.