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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 3 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Emmanuelle Soubeyran, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Robert Tessier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »