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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 2 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »