Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine)

Le procédé de mesure du laboratoire Cérès Seed Technology est retenu comme méthode de référence jusqu'au 31 décembre 2010.
Le procédé de mesure de type Heubach peut être mis en œuvre à compter de la publication du présent arrêté.
Le procédé de mesure de type Heubach est retenu comme méthode de référence à compter du 1er janvier 2011.