Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural, autorisés dans un Etat membre de l'Union européenne pour une utilisation en traitement des semences de maïs.