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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.