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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))


Délégation est donnée à MM. Stéphane Rouvé et Patrice Faure, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.