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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sis au 84, rue de Villiers, et 1, rue Kléber, à Levallois (92300), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.