Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création d'une zone protégée)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création d'une zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.