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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création d'une zone protégée)


Les locaux et installations du centre informatique Schengen de Strasbourg, sis 18, rue de la Faisanderie, à Strasbourg (67), sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.