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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la direction de la planification de sécurité nationale en France métropolitaine sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.