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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


L'organisation interne des départements et cellules cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du service technique de l'aviation civile.