Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


Le département « infrastructures aéroportuaires » (STAC/IA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :
― de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;
― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
― de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;
― d'effectuer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réaliser, à leurs différents niveaux, des études d'ingénierie de génie civil à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;
― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;
― d'effectuer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance, de glissance ou d'uni.
Il peut être chargé d'effectuer des travaux de terrassement et d'entretien contribuant à la sécurité des aérodromes.