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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier)


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.