Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 portant nouvelle délimitation du site inscrit de l'ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 portant nouvelle délimitation du site inscrit de l'ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne)


Est abrogé l'arrêté du 4 août 1967 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Basses-Alpes de l'ensemble formé par le village de Castellet-Saint-Cassien et ses abords, et comprenant les parcelles cadastrales n°s 69 à 84 inclus et n°s 92 à 98 inclus, section B dite de la Paroisse.