Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national)

L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est complété par un l ainsi rédigé :
« l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »