Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Claire Castanet, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du recrutement définitif des personnels des classes K, L, M et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du service des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.