Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 25 juin 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.