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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
― tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
― tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placement ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.