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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)


Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.