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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature)


M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.