Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-134 du 6 janvier 2009 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montluçon)

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.