Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-134 du 6 janvier 2009 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montluçon)

L'autorisation est délivrée à compter du 15 janvier 2009. Elle prendra fin le 31 mai 2015. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.