Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
― de l'avenant n° 26 du 25 juillet 2007 (Indemnités de déplacement en région, hors région parisienne) à la convention susvisée ;
― de l'avenant n° 27 du 30 juillet 2008 (Salaires minima des cavaliers d'entraînement) à la convention susvisée.