Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

L'extension des effets et sanctions des avenants à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.