Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions :
― de l'avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à la prévoyance décès et au nettoyage des uniformes à la convention collective susvisée ;
― de l'avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte du 23 octobre 2007 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.