Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage)

L'arrêté du 16 août 2006 susvisé est modifié comme suit :
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés.
II.-Le 7° du I de l'article 3 est supprimé.