Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009. »