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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Les deux premiers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les opérations de dépouillement ont lieu le 29 avril 2009, à partir de 14 heures.
Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le 14 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement. »