Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le 14 avril 2009, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). »