Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Les 2 et 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
3. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».