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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain))


Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.