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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain))

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain))


Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain ;
M. Pascal Florentin, délégué interministériel adjoint,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes contrats, marchés relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.