Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis)

Le titre IV de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé ainsi que son annexe I intitulée « Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis » sont abrogés.