Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
L'arrêté du 4 août 2006relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux est abrogé.