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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTIONS ET SERVICES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

I. ― SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

A. ― Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction des services de la navigation aérienne (CTP spécial)
10
10
10
10

CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne

Direction de la technique et de l'innovation
10
10
10
10
Direction des opérations
10
10
10
10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
5
5
5
5
Service de l'information aéronautique
6
6
6
6
Centre en route de la navigation aérienne Nord
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est
10
10
10
10
Service de la navigation aérienne Nord
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Nord-Est
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Centre-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Ouest
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Antilles / Guyane
7
7
7
7
Service de la navigation aérienne océan Indien
4
4
4
4
Organisme de Bâle-Mulhouse
6
6
6
6
Organisme de Clermont-Ferrand
4
4
4
4
Organisme de Montpellier.
6
6
6
6
Organisme d'Orly
8
8
8
8
Organisme de Paris-Charles-de-Gaulle
10
10
10
10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
6
6
6
6
Organisme de Fort-de-France
5
5
5
5
Organisme de Pointe-à-Pitre
5
5
5
5

B. ― Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile (CTP spécial)
10
10
10
10

CTP spéciaux des directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
6
6
6
6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
6
6
6
6
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
4
4
4
4
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
6
6
6
6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
6
6
6
6

C. ― Autres services à compétence nationale

CTP spéciaux des autres services à compétence nationale

Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
5
5
5
5
Service technique de l'aviation civile
8
8
8
8
Service d'exploitation de la formation aéronautique
9
9
9
9
Service national d'ingénierie aéroportuaire
8
8
8
8

CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret
5
5
5
5

II. ― SERVICES D'OUTRE-MER

CTP des services d'outre-mer

Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie
7
7
7
7
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française. 8
8 8


8