Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe))

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille euros (1 000 €).