Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation)

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 juillet 2009. »